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La santé et la sécurité au travail constituent le socle de votre obligation de sécurité (Article L.4121-1 du Code du travail), dont l’inexécution peut engager votre responsabilité civile, pénale et, à l’occasion d’un accident du travail, ouvrir la voie à une reconnaissance de faute inexcusable aux conséquences financières significatives.
Je vous accompagne dans la mise en œuvre de votre obligation de prévention : élaboration et actualisation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), rédaction du règlement intérieur, mise en place du plan de prévention et des protocoles de sécurité, formation et information des salariés, et articulation avec les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Je vous assiste dans la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles : rédaction des réserves motivées lors de la déclaration, contestation du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie, contestation du taux d’incapacité permanente devant le Pôle social du Tribunal judiciaire, contentieux de la tarification devant la Cour d’appel d’Amiens et défense à l’occasion d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable.
Je vous accompagne dans les procédures d’inaptitude : articulation avec la médecine du travail, recherche et formalisation de l’obligation de reclassement, consultation du CSE, sécurisation de la procédure de licenciement pour inaptitude et gestion de la reprise des salaires.
Je conduis enfin les enquêtes internes à l’occasion de signalements de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes, dans le respect du contradictoire et de la confidentialité, et vous accompagne dans la mise en place des dispositifs de prévention et du référent harcèlement.
