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La qualité du dialogue entre l’employeur et les instances représentatives du personnel influence directement la stabilité de l’entreprise, la réussite de ses projets de transformation et la maîtrise du risque social. Depuis les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Comité social et économique (CSE) constitue l’instance unique de représentation du personnel dans les entreprises d’au moins onze salariés.
Je vous accompagne sur l’ensemble du cycle de vie du CSE et, plus largement, de la représentation du personnel : Mise en place et élections professionnelles : définition du cadre électoral (périmètre, nombre et répartition des sièges), négociation et rédaction du protocole d’accord préélectoral (PAP), organisation matérielle du scrutin, traitement du contentieux électoral devant le Tribunal judiciaire (Article L.2314-32 du Code du travail, délai de quinze jours à compter du scrutin).
Fonctionnement du CSE : rédaction du règlement intérieur du CSE, conduite des consultations récurrentes (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale) et ponctuelles (projet important modifiant les conditions de travail, restructuration, licenciement économique, inaptitude), encadrement des expertises du CSE et gestion des heures de délégation.
CSSCT et santé au travail : mise en place de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT, obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés et dans certains établissements à risques, Article L.2315-36 du Code du travail), articulation avec l’obligation de sécurité et traitement des droits d’alerte et du droit de retrait.
Reconnaissance et structuration des Unités économiques et sociales (UES) : analyse des critères, reconnaissance conventionnelle ou judiciaire, mise en place du CSE au niveau de l’UES.
Relations avec les organisations syndicales : mise en place et fonctionnement des sections syndicales, désignation des délégués syndicaux et des représentants de section syndicale, négociation collective avec les partenaires sociaux et gestion du statut protecteur.
Prévention du délit d’entrave : audit des pratiques de l’employeur, sécurisation des procédures de consultation et défense à l’occasion des actions engagées par le CSE ou l’inspection du travail.
