Je vous conseille et vous assiste dans l’ensemble des procédures disciplinaires et de rupture du contrat de travail, avec une approche à la fois stratégique et opérationnelle.
En matière disciplinaire, je vous accompagne dans le choix et la mise en œuvre de la sanction appropriée — avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, rétrogradation, licenciement — dans le respect du formalisme et des délais imposés par le Code du travail (Articles L.1332-1 à L.1332-5 du Code du travail), et en tenant compte des dispositions du règlement intérieur de l’entreprise.
En matière de licenciement, j’interviens sur l’ensemble des motifs : licenciement pour motif personnel (disciplinaire ou non disciplinaire), licenciement pour inaptitude et licenciement pour motif économique, y compris les licenciements économiques collectifs et la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
En matière de rupture négociée, je sécurise vos ruptures conventionnelles individuelles, ainsi que les transactions post-rupture
À chaque étape, de l’évaluation initiale du dossier à la notification, je rédige l’ensemble des actes de procédure (convocation à l’entretien préalable, lettre de notification, protocole transactionnel) et vous conseille sur la stratégie la plus adaptée à vos enjeux.
